Notion : LES COLLECTIVITES LOCALES

Quelles évolutions les collectivités territoriales ont-elles connues ?
Quels sont les apports de la Révolution française ? | Quels sont les apports de la IIIe République ? | Qu’est-ce que l’"acte I" de la décentralisation ? | Qu’appelle-t-on "acte II" de la décentralisation ? | Quelles sont les innovations de la réforme de 2010 ? | Qu’est-ce que la modernisation de l’action publique territoriale entreprise en 2012 ? |

Quelles sont les différentes catégories de collectivités territoriales ?

• Qu’est-ce qu’une collectivité territoriale ou collectivité locale ? | Quelles sont les catégories de collectivités territoriales dites de droit commun ? | Qu’est-ce qu’une commune ? | Qu’est-ce que le département ? | Qu’est-ce que la région ? | Une nouvelle carte régionale ? | Quel est le statut de la Corse ? | Qu’est-ce que la métropole de Lyon créée en 2014 ? | Qu’en est-il de la région Île-de-France ? | Quelles sont les collectivités territoriales situées outre-mer ? | Que sont les départements et les régions d’outre-mer ? | Que sont les collectivités territoriales de Martinique et de Guyane ? | Que sont les collectivités d’outre-mer ? |

Quels sont les grands principes régissant les collectivités territoriales ?

• Quelles sont les différentes catégories d’États ? | Qu’est-ce que la décentralisation ? | Qu’est-ce que la déconcentration ? | Quelle est la fonction d’un préfet ? | Qu’est-ce qu’un préfet de région ? | Qu’est-ce que la libre administration ? | Quelles sont les conditions de la libre administration ? | Peut-il exister une tutelle d’une collectivité sur une autre ? | Le Haut Conseil des territoires : de quoi s’agissait-il ? | Quel est le contrôle exercé sur les collectivités territoriales ? | Comment s’exerce le contrôle sur les collectivités territoriales ? | Quelles sont les spécificités du contrôle budgétaire ? |

Comment s’organise la démocratie locale ?

• Qu’est-ce qu’un électeur local ? | Quelles sont les caractéristiques des élections locales ? | Quels principes régissent les élections municipales ? | Quel est le mode de scrutin pour les élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants ? | Quel est le mode de scrutin pour les élections municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus ? | Quel est le mode de scrutin pour les élections départementales ? | Quel est le mode de scrutin pour les élections régionales ? | Qu’était le conseiller territorial prévu par la réforme de 2010 ? | Existe-t-il un statut de l’élu local ? | Qu’est-ce qu’une municipalité ? | Quel est le rôle du conseil municipal ? | Quelles sont les fonctions d’un maire ? | Qu’est-ce qu’un conseil départemental ? | Qu’est-ce qu’un conseil régional ? | Quelle est la répartition des compétences entre les organes locaux ? | Comment un citoyen peut-il participer aux décisions locales ? | En quoi consiste le référendum local ? | Qu’est-ce qu’une consultation locale ? | Quels sont les autres outils de la démocratie locale ? | Comment un citoyen peut-il contrôler l’action des élus locaux ? |

Quelles sont les compétences des collectivités territoriales ?

• Qu’est-ce que la clause générale de compétence ? | Quels étaient les principes initiaux de répartition des compétences ? | Comment la clarification des compétences est-elle mise en oeuvre ? | Quelle nouvelle définition des compétences des collectivités locales depuis la loi NOTRe ? | Qu’est-ce que l’intérêt public local ? | Quelles sont les compétences exercées par les communes ? | Quelles sont les compétences reconnues aux intercommunalités par la loi NOTRe ? | Quelles sont les compétences exercées par les départements ? | Quelles sont les compétences exercées par les régions ? | Quel est le rôle du conseil économique, social et environnemental régional (CESER) ? | Les collectivités territoriales disposent-elles de compétences normatives ? | En quoi consiste l’expérimentation législative ? |

Quelles formes prennent la coopération locale et l’intercommunalité ?

• Comment définir l’intercommunalité ? | L’intercommunalité, pour quoi faire ? | Comment sont créées les structures intercommunales ? | Quels sont les mécanismes de fonctionnement des EPCI ? | Que sont les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ? | Que sont les communautés de communes et les communautés d’agglomération ? | Qu’est-ce qu’une communauté urbaine ? | Que sont les métropoles créées par la loi de 2010 ? | Comment la loi de 2014 a-t-elle réformé les métropoles ? | Comment la démocratisation des EPCI à fiscalité propre s’opère-t-elle ? | Que sont les pôles métropolitains créés par la loi de 2010 ? | Quels sont les syndicats de coopération intercommunale ? | Existe-t-il des formes de coopération autres que les EPCI ? | Quels sont les nouveaux outils de la gouvernance territoriale ? | Que sont les conférences territoriales de l’action publique ? | Que sont les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux ? | Peut-on faire disparaître des communes ? |