Notion : POUVOIR LEGISLATIF

Qu’est-ce que la loi ? | Quels sont les différents types de lois ? | Quelles sont les étapes du vote d’une loi ? | Qu’est-ce que le temps législatif programmé ? | Que se passe-t-il en cas de désaccord entre l’Assemblée nationale et le Sénat ou avec le Gouvernement ? | Comment votent les parlementaires ? | Les lois peuvent-elles être contraires à la Constitution ? | Quand la loi entre-t-elle en vigueur ? | Comment sont exécutées les lois ? |

Fiche de synthèse n°4 :
- Le bicamérisme,
- Le parlementarisme rationalisé.

Comment définir le Parlement ? | Quels sont les pouvoirs du Parlement ? | Qu’est-ce qu’un député ? | Qu’est-ce qu’un sénateur ? |

Qu’est-ce que le principe d’autonomie des assemblées ? | Comment les règles de fonctionnement du Parlement sont-elles fixées ? | Qu’est ce qu’une session parlementaire ? | Comment est fixé l’ordre du jour du Parlement ? | Qu’est-ce que la Conférence des présidents ? | Comment se déroule une séance de l’Assemblée nationale ou du Sénat ? | Comment votent les parlementaires ? | Qu’est-ce qu’une commission parlementaire ? | Qu’est-ce qu’une commission d’enquête parlementaire ? | Qu’est-ce qu’une délégation parlementaire ? | Qu’est-ce que le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques ? | A quoi servent les groupes parlementaires ? | Quel est le rôle des présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat ? |

De quels moyens dispose le Parlement pour contrôler le Gouvernement ? | L’Assemblée nationale et le Sénat contrôlent-ils de la même façon le Gouvernement ? | Comment le Parlement peut-il contrôler l’administration par les commissions ? | Comment les délégations et les offices parlementaires participent-ils au contrôle de l’administration ? |

Quelles sont les relations entre le Parlement et le Président de la République ? | Quels sont les rapports du Parlement avec le gouvernement ? | Quelles sont les relations entre le Parlement et le Conseil constitutionnel ? |

Cette fiche revient sur les trois cas de convocation du Parlement en congrès et sur le fonctionnement du Congrès.

A quoi sert le Congrès ? | Quelle est la composition du Congrès ? | Où siège le Congrès ? | Comment une révision constitutionnelle est-elle adoptée par le Congrès ? |