1. Collecte de l’information
Nous recueillons des informations lorsque vous naviguez sur notre site, que vous soyez un utilisateur anonyme ou que vous souscriviez à un compte utilisateur. En outre, nous recevons et enregistrons automatiquement des informations à partir de votre ordinateur et navigateur, y compris votre adresse IP, vos logiciels et votre matériel, et la page que vous demandez.
- Tous les utilisateurs, y compris les utilisateurs anonymes
Les informations recueillies incluent : le comportement de l’utilisateur sur le site (pages consultés, fiches pédagogiques en format pdf téléchargés, temps de navigation sur le site etc..) et la préférence de langue (français ou anglais). - Utilisateurs avec compte Électeurs en herbe.
Les informations recueillies incluent : le nom d’utilisateur ; l’adresse e-mail ; le mot de passe ; le département de la structure ou de l’établissement ; les informations concernant le type d’utilisateurs : enseignant, CPE, animateur.trice de jeunesse, volontaire en service civique, autre ; le public avec lequel vous voulez mettre en oeuvre les ressources pédagogiques proposés sur le site (niveaux de classes).
2. Utilisation des informations
Toute les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour :
- relever des statistiques nous permettant de connaître nos utilisateurs : type d’utilisateurs présents sur le site, nombre de visiteurs connectés sur le site de manière anonyme, le nombre de comptes utilisateurs enregistrés, les différentes contributions apportées aux fiches pédagogiques du site internet, les pages du site les plus visitées etc..
- personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels,
- vous contacter par e-mail
3. Droit d’auteurs et vos soumissions de contenus
En contribuant au site de Électeurs en herbe, notamment en soumettant des contenus pour l’amélioration d’une fiche pédagogique, vous attestez de :
- Ne pas copier de texte ni de page web, ni d’autres supports, et respecter les droits d’auteur.
- Céder tous vos droits d’auteurs concernant ce contenu.
4. Protection des données personnelles collectées
En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir de ce site web fait l’objet d’une déclaration en cours auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
Les informations nominatives concernant l’utilisateur sont à usage interne. En aucun cas, elles ne seront divulguées à des tiers à des fins de publicité ou de promotion. A des fins de traitements informatiques (sécurisation, conservation, communication), ces données peuvent être hébergées par nos fournisseurs.
L’utilisateur est toutefois informé que, conformément à l’article 32 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les réponses données aux formulaires éventuellement présents sur le site pourront être exploitées.
5. Cookies
Le site utilise la technique des cookies, aux fins d’établir des statistiques pour mesurer l’audience du site et d’améliorer la qualité de ses services. L’outil utilisé est Google Analytics. Si l’utilisateur ne souhaite pas être audité, il peut utiliser les préférences qui lui sont proposées pour bloquer l’utilisation de cookies tiers.
a. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un Cookie est un petit fichier texte enregistré sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Il permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du Cookie.
Lors de la consultation de notre site Internet, des informations relatives à la navigation de votre terminal sont susceptibles d’être enregistrées dans ces fichiers dits “Cookies”. Ces derniers sont installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.
b. A quoi servent les cookies émis sur notre site ?
Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.
Les cookies utilisés sur notre site permettent :
- d’optimiser la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) ;
- de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (authentification ou accès à votre compte) ;
- d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés ;
- d’améliorer les mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il est demandé à l’Utilisateur de se connecter après un certain laps de temps ;
- d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation de notre site, afin d’en améliorer l’usage, les parcours et les fonctionnalités proposés.
L’utilisateur a la possibilité de paramétrer la réception des cookies en modifiant les options de son navigateur Internet. Il pourra ainsi décider d’accepter l’ensemble des cookies, d’être averti lors de l’activation d’un cookie ou de rejeter l’ensemble des cookies. L’utilisateur peut également régulièrement détruire les cookies stockés sur le disque dur de son ordinateur.
6. Recours
Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès à ces informations et le cas échéant, d’un droit de rectification, ainsi que d’un droit d’opposition à leur enregistrement et un droit de suppression. Vous pouvez exercer ces droits par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@electeursenherbe.fr. Votre demande sera prise en compte sous 15 jours après réception de votre réclamation.
Par ailleurs, vous disposez également d’un droit à la portabilité des données vous permettant de récupérer les données vous concernant ou de transférer ces données personnels à un autre organisme. Vous pouvez exercer ce droit par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@electeursenherbe.fr. Votre demande sera prise en compte sous 15 jours après réception de votre réclamation.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr
7. Les engagements
L’édition d’informations en ligne obéit aux mêmes règles légales que l’édition traditionnelle. Le lecteur est autorisé à imprimer tout ou partie du contenu proposé sur le site pour son usage strictement personnel. En aucun cas, Électeurs en herbe – France ne sera tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’usage de son site web ou d’autres qui lui sont liés.
L’utilisateur du site, s’engage pour sa part, à respecter les règles de propriété intellectuelle des divers contenus proposés sur le site, c’est-à-dire à ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d’entreprise. L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il peut faire des informations et données contenues sur ce site. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
Tout accès à un espace réservé par un utilisateur ne disposant pas des droits nécessaires sera considéré comme un accès frauduleux au sens des dispositions du Code pénal.
8. Consentement
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9. Signaler un problème technique
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